Quel est le délai pour obtenir un kbis ?


Kbis en ligne

C'est la procédure la plus classique. Pour obtenir un Kbis, on peut en effet déposer son dossier de création, ou de modification, auprès du greffe du Tribunal de commerce. Si le dossier est complet, l'entreprise recevra, à l'adresse de son siège social, un extrait de Kbis en quatre exemplaires, et ce dans un délai moyen compris entre 7 et 10 jours. Tout dépend de l'importance du personnel du greffe et de l'ampleur de ses tâches. Les périodes de vacances ou de jours chômés peuvent aussi augmenter les délais.

Des solutions pour réduire les délais

Obtenir un Kbis peut être plus rapide si l'on s'adresse à un clerc formaliste. Cet agent juridique est spécialisé, entre autres fonctions, dans la délivrance de l'extrait Kbis. En règle générale, son intervention permet de réduire les délais d'obtention d'un extrait de K bis. Il reste encore, si l'on veut obtenir rapidement un K bis, la possibilité de faire une demande de Kbis provisoire. Deux jours après le dépôt du dossier, on peut en effet se rendre au greffe du Tribunal de commerce qui, si un numéro d'identification a été attribué à l'entreprise, peut lui délivrer un K-bis provisoire. Si cette démarche est possible, elle permet de raccourcir de quelques jours le délai d'obtention.

Le Kbis en ligne: la procédure la plus rapide

Une commande Kbis (lien) peut, en effet, se faire par Internet, ce qui réduit bien sûr les délais. Il existe pour cela un site officiel, dépendant des tribunaux de commerce, et sur lequel on peut faire sa demande, quelques jours après le dépôt de son dossier au greffe du Tribunal. La demande Kbis peut se faire aussi par le biais de sites gérés par des sociétés privées, qui offrent un service payant. Il faut cependant rappeler que, par cette demande extrait Kbis, on obtiendra un document qui n'aura qu'une valeur de renseignement. Seul l'extrait Kbis délivré par les greffiers des Tribunaux de commerce, qui sont des officiers ministériels, a une valeur officielle.

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